Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Connaissez-vous la commission locale d'évaluation des charges transférées ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org