Intervention de Patrick Ollier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1240
Patrick Ollier :La CLECT est précisément faite pour cela ! C'est son travail, puisque c'est elle qui détermine les charges qui sont transférées dans le cadre de la création d'une intercommunalité.
