Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12
Christophe Sirugue, président :Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 12.
Nous commençons par l'amendement n° 1079 , sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l'amendement.
