Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je peux prendre le temps d'insister sur cet amendement sans risquer d'être accusé de retarder le débat, puisqu'il faut attendre cinq minutes entre l'annonce du scrutin public et le vote en lui-même.

Nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises que la méthode du Gouvernement est de contraindre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, qui se sont constitués volontairement, et qui sont d'intérêt général, pour les uns à disparaître purement et simplement, sans autre forme de procès, sans qu'ils aient jamais à délibérer, sans que la population soit consultée, et, pour les communes, de se voir confisquer les compétences qu'elles avaient librement déléguées à un établissement qu'elles connaissaient et auquel elles participaient, au profit d'une sorte de monstre bureaucratique, Paris Métropole, qui les leur rendra peut-être, si elles sont sages et s'il le veut bien.

Je vous le dis franchement : la moindre des choses serait d'organiser un référendum. Cette mesure n'était pas dans le programme du Président de la République lorsqu'il s'est présenté devant les Français ; elle n'était pas davantage dans celui des députés du parti socialiste, qui sont d'ailleurs bien seuls dans cette affaire ; elle n'a jamais été débattue avec les collectivités locales concernées, pas davantage avec les EPCI qui ne pourront jamais délibérer, s'exprimer ou former le moindre recours. Et la population, elle non plus, ne sera en rien consultée ! Ce référendum réclamé par le Front de Gauche me paraît donc légitime et nécessaire. Plus encore, s'il n'a pas lieu le jour du scrutin, c'est aux électeurs qu'il reviendra de transformer ces élections en référendum.