Intervention de François Asensi

Les compétences stratégiques lui seront transférées ; elle sera dotée d'un budget propre ; elle sera la puissance délégatrice de compétences vers les territoires et les communes. Dès lors, il n'est pas possible de ne pas consulter les citoyens sur un tel enjeu sans violer l'esprit et la lettre de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée par le constituant en 2003.

Il est donc fondamental d'introduire par la loi une consultation des Franciliens concernés par la création de ce nouvel EPCI, comme le permet la Constitution. C'est le seul moyen d'éviter le déni de démocratie qui est à l'origine de ce projet. Nous considérons en effet que la métropole du Grand Paris va anéantir les efforts faits par les communes pour établir une véritable démocratie locale. Il est essentiel, sur ce point, de consulter la population. Voilà pourquoi nous proposons un référendum.