Intervention de François Asensi

Il s'agit là d'un sujet déterminant : va-t-on consulter les citoyens d'Île-de-France sur un projet qui bouleverse totalement l'organisation territoriale de la région capitale ?

Hier, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 1349 rectifié , portant article additionnel avant l'article 35 A, par lequel la loi s'oriente déjà vers l'institution d'une collectivité de plein exercice à l'horizon de 2020, avec l'établissement du suffrage universel direct. Nous avons d'ailleurs constaté à quel point le flou, voire l'ambiguïté, enveloppait cette proposition. En effet, la loi renvoie la définition du mode de scrutin à un texte ultérieur. Or, là, nous constatons que l'on se dirige vers la disparition des communes et des départements.