Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 1077

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Certes, mais cette majorité ne vous donne pas pour autant tous les droits.

Elle vous donne le droit de faire voter une loi, mais pas celui de vous asseoir sur le principe de l'acceptation par le peuple. C'est là un droit moral ; c'est aussi un droit politique. Effectivement, la question se réglera dans un an, à travers les élections municipales. Ne vous inquiétez pas : il n'y a qu'un an à attendre !

Le groupe UMP est choqué de ce refus de démocratie, de ce refus de faire appel au peuple pour décider d'un tel bouleversement.

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