Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 1077
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 76
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 24
contre 50
