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Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 12, amendement 989

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Tout à l'heure, j'avais confondu cet amendement avec l'amendement n° 969 .

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