Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 977 726 267
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements de suppression de l'article 12 bis, nos 267, 726 et 977.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l'amendement n° 267 .
