Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur un risque d'inconstitutionnalité. Le mode de représentation de la Ville de Paris au conseil de la métropole n'est pas le même que celui des autres communes de la petite couronne. Le conseil de la métropole du Grand Paris est composé, hors Paris, d'un délégué par commune et d'un délégué supplémentaire pour chaque commune à raison d'un pour 30 000 habitants en sus de 30 000. Le conseil de Paris désigne un quart des membres du conseil de la métropole parmi ses membres.

Cette différence de traitement pourrait conduire à une rupture d'égalité et être jugée inconstitutionnelle. Nous proposons par conséquent que le droit commun s'applique à Paris en la matière.