Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Que M. Caresche se rassure, il n'y aucun risque d'inconstitutionnalité. Il est d'ailleurs assez courant au sein d'une intercommunalité que chaque ville ne soit pas représentée en proportion exacte de sa démographie : le nombre de représentants de la commune la plus importante d'une intercommunalité est plafonné à 50 % tandis que des communes beaucoup plus petites peuvent en avoir proportionnellement beaucoup plus. Je ne pense pas que le Conseil constitutionnel retiendrait l'atteinte au principe d'égalité en la matière.

En revanche, il est patent que ce texte n'applique pas le même traitement à la ville de Paris et au reste des communes, puisque Paris constitue un conseil de territoire alors que les autres sont conduits à en inventer de nouveaux. Autrement dit, la ville de Paris cumulera deux compétences pendant que les autres seront obligées de les partager.

Notre amendement tend à ce que le conseil de la métropole de Paris soit composé, pour Paris, d'un délégué par arrondissement et d'un délégué supplémentaire pour chaque arrondissement à raison d'un pour 40 000 habitants en sus de 40 000.

Je me trompe peut-être, mais il me semble que le résultat respecterait l'esprit de votre texte : un quart environ du conseil de la métropole du Grand Paris serait composé de membres représentant la ville de Paris, mais en tenant compte de la densité de population des arrondissements, ce qui d'ailleurs ne défavorisera pas la municipalité actuelle. L'équilibre de l'ensemble serait respecté mais chaque arrondissement serait représenté proportionnellement à sa population.