Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 1085 74 702
Christophe Sirugue, président :Les amendements nos 702 et 74 ont déjà été défendus par M. Beaupin.
Quel est l'avis de la commission ?
