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Intervention de Jérôme Guedj
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 12 bis
, amendements
74
1085
702
source
Jérôme Guedj
:
Je retire mon amendement !
Voir dans le contexte
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