Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, chers collègues, je reprends, monsieur le ministre, trois éléments de votre intervention un peu plus tôt à cette même tribune : le premier sur la succession des lois et le fait que, manifestement, en période difficile, les responsables politiques ont du mal à se saisir de ces sujets, le deuxième sur les intérêts privés et le troisième sur l’argent.

Ces trois éléments de votre discours campent assez bien le décor de ce débat. Premier point, vous avez raison de montrer que les lois successives n’ont pas empêché les comportements déviants, ainsi que le président de la commission des lois l’a rappelé à la tribune tout à l’heure. Il ne nous semble pas que la loi soit le meilleur instrument, ou l’instrument privilégié, pour régler les situations évoquées dans notre débat.

Deuxième point, vous avez employé l’expression « protéger les parlementaires des intérêts privés » ; j’y reviendrai tout à l’heure. J’y vois presque comme une manière d’infantiliser le Parlement, ou de regarder les parlementaires comme des petits garçons qui ne seraient pas capables de faire la différence tout seuls entre ce qui relèverait de l’intérêt général ou de leurs intérêts privés ; ils ne seraient pas capables de décider seuls de ce qui est permis ou non. J’y reviendrai lorsque nous évoquerons les conflits d’intérêts.