Intervention de Hervé Morin

Il faut aller jusqu’au bout pour couper court à toutes les polémiques fondées sur la rumeur. Ces polémiques seront difficilement combattues par celui qui en fait l’objet. Du reste, je suis convaincu que pour éviter tout cela, les élus finiront par publier eux-mêmes leur patrimoine afin d’éviter tout risque de calomnie ou d’interprétation d’une déclaration qui est difficilement consultable puisqu’il faut aller à la préfecture.

En outre, aller jusqu’au bout, cela devrait nécessairement impliquer que l’on soumette les candidats aux mêmes obligations de déclarations que les élus. Nous allons nous retrouver dans des situations où seules les déclarations des candidats sortants seront consultables, tandis que nos concitoyens ignoreront tout du nouveau candidat. Avec une telle disposition, vous n’instaurez rien d’autre que l’inégalité dans l’accès aux fonctions publiques électives.

Le deuxième défaut, et pour moi le plus grave, c’est l’instauration des lanceurs d’alerte qui sont purement et simplement des délateurs en puissance ou des instruments au profit de maîtres chanteurs lors des campagnes électorales. On trouvera toujours, et ce d’autant plus si l’on passe par une association, – car on sait comment elles peuvent être montées – trois ou quatre copains prêts à lancer des prétendues alertes afin de déstabiliser un élu ou un candidat. Je considère que ce système du soupçon ou de la dénonciation est absolument abject. Ne confondons pas le soutien à la protection d’une personne dans une entreprise qui peut profiter d’un lanceur d’alerte pour éviter telle ou telle infraction d’un patron avec la généralisation des lanceurs d’alerte à tous nos concitoyens.

Le troisième défaut, c’est de rendre désormais impossible à tout parlementaire le commencement d’une activité professionnelle qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. J’ai évoqué ce sujet en première lecture.

Au moment où nous nous acheminons vers le mandat unique pour les parlementaires, il serait sain de permettre à un élu de pouvoir commencer sa reconversion en engageant une activité professionnelle. En enfermant le parlementaire dans un carcan, l’oxygénation et le renouvellement de la classe politique, la capacité de passer d’une fonction nationale à une fonction locale seront entravés.

Il est dommage également que la majorité maintienne une profonde iniquité au sein de cette assemblée entre ceux qui, à l’issue de leur mandat, auront la certitude de retrouver leur poste et leur fonction car ils appartiennent à la fonction publique, et ceux qui sont issus du secteur privé. C’est pourquoi, nous continuons à dire que les fonctionnaires devenus députés ou sénateurs devraient être dans l’obligation de démissionner de la fonction publique à l’issue de leur premier mandat, comme c’est le cas en Allemagne.

En conclusion, ce texte restaurera-t-il la confiance entre les politiques et les citoyens ? Nous ne nous faisons aucune illusion en la matière…