Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique qui doivent mériter leur titre. Pour autant, le débat continue. Le Sénat, en effet, a tergiversé dans sa majorité, et je veux dire à mes collègues de l’opposition qu’il n’y a pas de majorité politique réelle au Sénat, il y a des majorités de circonstance qui, selon les textes, s’expriment pour ou contre – malheureusement, ces derniers temps c’est plutôt contre. Ce sont des majorités du refus. Chacun aura pu noter que, dans un premier temps, une motion de procédure y avait été adoptée. Le texte avait donc été rejeté dans sa globalité avant d’être à nouveau inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement, et c’est tant mieux. Certains sénateurs ont changé d’attitude, s’étant peut-être rendu compte qu’il était difficile d’assumer, de balayer d’un revers de main ces préoccupations. On pensait que des compromis pourraient peut-être être trouvés. Finalement, cela n’a pas été le cas, en tout cas sur l’article 1er qui a été purement et simplement supprimé, ce que nous regrettons. Nous reviendrons sur le contenu de cet article.

C’est dommage, mais en réalité guère surprenant. Au Sénat, c’est le groupe RDSE qui a contribué à ce que ce texte soit profondément modifié, et même une de ses dispositions supprimée. M. Schwartzenberg exprimera tout à l’heure la position du groupe RRDP à l’Assemblée nationale.

Nous, écologistes, considérons qu’il ne s’agit pas d’une question de circonstance. Nous n’avons pas découvert le problème de la transparence, le problème lié à l’argent et à la politique avec l’affaire Cahuzac, même si c’est ce qu’a brocardé la droite.

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