Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Autres points : la composition et le mode de désignation de la Haute Autorité. Celle-ci doit être de haut niveau. Ainsi, l’instance actuelle, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, comporte, parmi les magistrats qui y siègent, les trois plus hauts magistrats de l’État : le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes, c’est-à-dire l’élite juridictionnelle de notre pays.

L’Autorité de déontologie de la vie publique, que proposait de créer le rapport Jospin de novembre 2012, devait comporter, elle aussi, ces trois hauts magistrats.

En revanche, la nouvelle Haute Autorité ne les comprendra plus. Les six magistrats qui y siégeront – deux conseillers d’État, deux conseillers à la Cour de cassation, deux conseillers-maîtres à la Cour des comptes – seront d’un rang moins élevé. Il est même précisé que ces six conseillers pourront être « en activité ou honoraires », ce qui, dans le second cas, ne garantit pas nécessairement un dynamisme exceptionnel.