Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Plutôt que la publication de toutes les déclarations indistinctement, il y aurait donc publication des seules situations qui comporteraient des anomalies ou manquements.

Monsieur le ministre, vous êtes un juriste excellent, j’ai donc scrupule à émettre ces réserves, mais je terminerai en disant qu’un texte élaboré de manière évidemment assez rapide, dans les circonstances qui l’ont vu naître, soumis ensuite à la procédure accélérée qui ne donne pas lieu à une concertation très aiguë avec les groupes de la majorité, ne peut pas ne pas comporter des imperfections, voire des éléments qui n’emportent pas l’adhésion.

Je crois que cette manière de procéder, qui n’est pas du tout la vôtre en particulier – vous êtes plutôt victime de contraintes extérieures (Sourires) –, fait que le débat législatif risque de se transformer en course de vitesse. Il y aurait là une atteinte aux droits du Parlement et à la dignité de ses travaux