Intervention de René Dosière

Heureusement, le groupe socialiste du Sénat a pu faire voter quelques dispositions intéressantes que la commission des lois de l’Assemblée a reprises dans la mesure où elles complètent le texte voté initialement, en particulier concernant le financement de la vie politique. De son côté, le groupe socialiste a déposé quelques amendements complémentaires qui prennent en compte les observations formulées au cours des débats tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Toutefois, compte tenu des prises de position aussi diverses que multiples et du cheminement chaotique de ce texte au Sénat, il est utile d’en rappeler les trois aspects principaux qui assurent sa cohérence.

D’abord, en ce qui concerne le patrimoine des élus, la question essentielle est la suivante : au cours de sa vie politique, l’élu national ou local s’est-il enrichi de manière anormale ou injustifiée ?