Intervention de René Dosière

…mais de récents exemples ayant fait apparaître des dérives, des liaisons avec des intérêts privés qui portent à l’intégrité de la fonction parlementaire, il est essentiel de réduire ces excès. C’est ce que nous avons voulu faire.

Au total, compte tenu des ajouts que nous avons décidés au cours des séances, ces dispositions concerneront, monsieur le ministre, d’après les calculs que j’ai effectués, plus de 9 000 personnes. Je citerai ainsi les ministres ; les parlementaires ; plus de 5 000 élus locaux chargés de fonctions exécutives, pour autant qu’ils aient tous des délégations de pouvoirs ; 1 600 personnes nouvelles, membres de cabinets ministériels, collaborateurs du Président de la République et des présidents des Assemblées, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres. Cette liste s’ajoute à celle des dirigeants de sociétés d’économie mixte, d’offices publics de l’habitat, d’établissements publics industriels et commerciaux, au nombre de 2 600 environ, lesquels étaient, pour leur part, déjà concernés par les déclarations de patrimoine et qui le seront désormais également par les déclarations d’intérêts.

S’agissant d’un aspect nouveau de la vie politique française, il sera vraisemblablement nécessaire de pouvoir le modifier au vu de son application, comme c’est le cas pour le financement de la vie politique.

J’entends des voix s’élever pour dire, et je conclus, que ce texte est insuffisant, qu’il aurait fallu être plus courageux et aller plus loin. Le courage en politique, mes chers collègues, c’est souvent d’accepter les compromis sans renoncer à ses valeurs au risque de se salir les mains !