Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, je ne m’exprimerai pas très longuement. Comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire, réunie le 16 juillet, sur ces textes relatifs à la transparence de la vie publique a échoué. C’était tout sauf une surprise. Considérant, de plus, la manière dont le Sénat a dénaturé le travail de l’Assemblée nationale, c’était encore la meilleure solution. Cet échec de la commission mixte paritaire révèle à tout le moins, et ce n’est pas la première fois, un profond malaise au sein de la majorité.

Certes, comme l’a souligné mon collègue Guy Geoffroy, l’examen de ce texte est on ne peut plus tortueux. Il devra donc être de nouveau examiné par le Sénat, pour aboutir à un nouveau constat d’échec, puis l’Assemblée nationale aura finalement le dernier mot lors d’un vote final le 10 septembre. Tout cela est fort dommage, car l’examen au Sénat avait bien commencé par un travail très constructif en commission. Je tiens à saluer, ici, l’engagement du rapporteur du texte, Jean-Pierre Sueur, et l’orateur du groupe socialiste, Alain Anziani, qui ont vraiment fait avancer ce projet dans le bon sens.

Tout n’est d’ailleurs pas perdu, puisque nous reprenons un certain nombre de leurs amendements, ce qui n’est que justice, au regard du travail qu’ils ont fourni et de leur engagement à faire aboutir ce texte. Je dois dire, ici, ma tristesse devant la manière dont ce texte a été examiné au Sénat, ce qui ne fait pas honneur à nos institutions et encore moins à l’image des élus. Il ne doit pas y avoir, sur cette question de transparence de la vie publique, de clivage gauche-droite, car il y a des conservateurs et des progressistes dans les deux camps.

Il serait temps que certains comprennent que, sur ces questions de transparence, de cumul des mandats et, pour reprendre le terme anglais, d’accountability – le fait de rendre des comptes –, il y a un saut qualitatif énorme à réaliser pour être en phase avec les attentes de nos concitoyens. Comme je l’ai précisé, en première lecture, les attentes sont énormes et, si nous ne lançons pas nous-mêmes les réformes, elles se feront malgré nous et dans des conditions et avec un résultat sur lequel nous n’aurons aucun contrôle

Regardez, par exemple, ce qui s’est passé avec les sites nosdéputés.fr et, maintenant, nossenateurs.fr, concernant l’évaluation quantitative de notre activité parlementaire. Faute de nous être pris nous-mêmes en main et d’imposer ce compte rendu de notre activité parlementaire sur le site internet de l’Assemblée nationale, d’autres l’ont fait à notre place, nous bousculent et nous obligent à avancer. Il en sera de même pour la transparence et les conflits d’intérêts.

Je suis heureux qu’en dépit du blocage du Sénat, cette loi puisse tout de même être adoptée. Nonobstant la question de la publication des déclarations de patrimoine, à mon avis inutile – et je rejoins, là aussi, Guy Geoffroy, puisqu’il s’agit, avant tout de vérifier s’il y a un enrichissement personnel entre l’entrée et la sortie du mandat, ce qu’une déclaration de patrimoine brute ne permet pas d’analyser –, pour ce qui est de la prévention des conflits d’intérêts, à mon avis principale avancée, ce texte est globalement positif.

Combiné avec la limitation du cumul des mandats, il s’agit, sans doute, à ce jour, de la réforme la plus importante de ce quinquennat, celle qui aura le plus d’effets dans la réforme en profondeur de notre démocratie. Je voterai donc pour ces projets de loi.