Intervention de Alain Vidalies

…alors qu’il y a par ailleurs d’autres difficultés.

Vous ne pouvez pas écarter ce qu’ont dit René Dosière et Thomas Thévenoud sur le système. Il n’y a pas que cela dans ce texte et, même s’il n’y avait que cela, je vous sais tellement attaché aux principes de la République, que je me permets de vous en rappeler un seul. Au fond, ceux qui rétablissent le lien d’origine avec l’idéal républicain, c’est nous, car la première déclaration en la matière date du 14 mai 1793. La Convention nationale décrétait que les représentants du peuple étaient à chaque instant comptables devant la nation de l’état de leur propre fortune.

Je vous lis le texte de cette déclaration, l’une des premières : « On nous parle souvent de corruption et de fortunes scandaleuses. Pour connaître de quel côté a été la corruption, il est demandé que chaque député soit tenu de donner l’état détaillé de sa fortune, que cet état soit imprimé et que celui qui aurait fait un faux bilan soit déclaré infâme. »

Nous sommes donc parfaitement en lien avec les principes mêmes qui ont présidé à la création de la République, et personne ici ne peut se présenter comme étant un républicain exemplaire par rapport à d’autres. Les principes que nous respectons sont bien ceux qui étaient dans cette déclaration.

Votre question est légitime, monsieur Dolez. Je vous répète l’engagement du Gouvernement et du Président de la République, les moyens qui seront donnés à cette autorité seront à la hauteur des besoins, car rien ne serait pire qu’une une attitude frileuse en la matière, rendant impossible l’application de la loi. Vous avez également souligné le caractère équilibré du texte.

Monsieur Dosière, je ne reprends pas tout ce que vous avez souligné. Vous avez eu raison de rappeler la portée du texte, qui va au-delà des quelques questions ayant focalisé l’opinion.

Effectivement, monsieur Tardy, personne ne peut s’étonner, compte tenu des conditions dans lesquelles le débat s’était déroulé au Sénat, que la CMP n’ait pas pu aboutir. On ne savait d’ailleurs pas très bien quelles étaient les majorités qui s’exprimaient à un moment ou à un autre.