Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je peine à comprendre pourquoi la majorité, avec votre soutien, je crois, monsieur le rapporteur, ainsi que celui du Gouvernement, a adopté un amendement prévoyant un seuil pour le montant des cadeaux dans la déclaration de patrimoine et pourquoi, ici, le seuil devrait être fixé de façon réglementaire. Pourquoi le Parlement ne pourrait-il pas se prononcer lui-même sur la valeur à partir de laquelle les biens sont déclarés dans la déclaration de patrimoine ?

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