Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’aimerais bien avoir la réponse à ma question sur le seuil réglementaire si cela pouvait seoir à M. le président rapporteur.

J’aimerais également savoir si l’on a une idée du nombre de personnes actuellement concernées par l’amendement ? Est-ce 5 % des assistants parlementaires, 10 %, 20 %, la moitié, les trois quarts, tous ? J’aimerais avoir la proportion en tête.

Enfin, je ne peux me souvenir sans sourire que, lorsque nous avions évoqué cette difficulté en commission et dans l’hémicycle à l’occasion de la première lecture, on nous avait répondu que ce n’était pas un vrai problème et qu’une telle crainte n’était pas loin d’être injustifiée et infondée. Les rédacteurs de ces amendements et le Gouvernement lui-même sont revenus à résipiscence sur cette question. Je m’en réjouis.