Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J’aurais tendance à dire « oui mais non ». Nous avons bien vu que la Haute autorité serait déjà occupée à vérifier 8 000 déclarations et, là, on lui propose de vérifier éventuellement la situation et les autres métiers des collaborateurs. Surtout, quelles seront les sanctions puisque l’on rejoint la problématique du député employeur ? Si, demain, l’on constate qu’un député n’a pas vérifié les autres activités déclarées par ses collaborateurs, sur la bonne foi de leurs déclarations, quelles sanctions, y aurait-il éventuellement pour lui par ricochet ? C’est totalement flou et totalement inapplicable.

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