Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je suis tout à fait d’accord sur le fond avec les amendements défendus par François de Rugy et M. Urvoas. Je me demande simplement si de telles dispositions n’auraient pas davantage leur place par exemple dans le règlement de l’Assemblée nationale et dans celui du Sénat que dans une loi.

On a tendance à greffer sur cette loi toutes sortes de choses, dont certaines ont un caractère réglementaire – ce n’est certes pas la première fois que cela arrive. Le fait pour une assemblée parlementaire de fixer des règles déontologiques, dans une décision prise par elle-même, me semblerait contribuer à maintenir une certaine capacité d’action des assemblées sur leur propre fonctionnement, sans qu’elles aient forcément à s’en remettre à des textes plus généraux.