Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En ce qui concerne les activités annexes des collaborateurs parlementaires, je suis incapable de vous répondre, car il n’existe pas de recensement. La déontologue de l’Assemblée a écrit à l’ensemble des collaborateurs, leur adressant un questionnaire anonyme, de façon à connaître le nombre de ceux qui auraient une activité annexe. Parallèlement, le collège des questeurs a engagé des discussions avec les associations de collaborateurs parlementaires sur le même sujet, à savoir sur ce que l’on appelle un peu rapidement le « statut ». C’est ainsi que je peux vous indiquer que 2 165 contrats de collaborateurs ont été signés sous cette législature, que 52 % de ces contrats sont à plein temps, donc 48 % à mi-temps,…

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