Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Ou le Gouvernement et le rapporteur sont pour la publication, et dans ce cas qu’ils le disent – pour l’instant, le rapporteur, depuis le début des travaux, dit le contraire – ou ils sont pour la consultation, sous la forme d’une mise à disposition des électeurs : c’est ce qui figure dans le texte. Il ne peut y avoir à un alinéa une notion de publication et à l’alinéa suivant une notion de consultation : ce n’est pas du tout la même chose. Vous disiez tout à l’heure, à l’instar du cardinal de Retz, qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment ; je prétends qu’en matière législative on entre dans l’ambiguïté à son détriment. Nous ne sommes pas là pour écrire des textes volontairement confus.