Nous allons voter l’amendement du président Schwartzenberg, qui nous paraît tout à fait raisonnable. J’en profite pour souligner que, lors de la discussion générale, le ministre, en réponse à M. Schwartzenberg, a cité 1793, comme s’il en faisait le modèle souriant de notre République.
Je voudrais lui rappeler la loi des suspects, votée le 17 septembre 1793 : sont réputés suspects ceux qui, « ennemis de la liberté, ne pourront pas justifier, de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques » et ceux à qui le certificat de civisme a été refusé. Ces suspects, comme vous le savez, étaient passibles d’arrestation. Je ne dis pas que vous êtes directement – quoique ! (Sourires) – les héritiers de la loi des suspects. Je ne dis pas, même si François de Rugy, dans ses rêves les plus fous, l’espérerait sans doute, que vous allez symboliquement dresser la guillotine dans la cour du palais Bourbon, mais il y a tout de même, dans tous ces débats, semaine après semaine, mois après mois, un parfum de robespierrisme un peu inquiétant