Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. La seconde lecture a cela d’intéressant qu’elle permet d’aller à l’essentiel. Cet amendement, qui vise à revenir au texte du Gouvernement, avait déjà été présenté en première lecture. La commission a assez largement amendé le texte initial et l’hémicycle a confirmé sa rédaction. Elle reste sur sa position de la première lecture : elle est favorable à la création d’un droit de consultation en préfecture pour tous citoyens inscrits sur les listes électorales. Il s’agit bien de consulter, monsieur Schwartzenberg, et non de publier.
