Intervention de Alain Vidalies

Il s’agit d’un débat de fond, légitime, que nous avons déjà eu. Le Gouvernement, en première lecture à l’Assemblée nationale, a donné son accord à la proposition de la commission des lois, et il souhaite respecter ce choix en deuxième lecture. Quelle est la grande différence entre les déclarations d’intérêt et les déclarations de patrimoine ? La déclaration de patrimoine risque de mettre en cause des tiers, du fait de certaines situations patrimoniales telles que les biens en communauté, l’indivision, toutes sortes de droits relevant de la famille, et peut ainsi aboutir, indirectement, à la publication du patrimoine de personnes qui n’ont pas choisi de s’engager en politique, avec les conséquences que cela peut avoir.

La commission a présenté une proposition. Le résultat en est la publication intégrale pour les déclarations d’intérêts et la déclaration de patrimoine consultable par le citoyen. Le Gouvernement confirme sa position.

Monsieur Larrivé, l’idée que je puisse physiquement symboliser la Terreur me paraît surprenante. C’est la première fois que je l’entends.