Intervention de François de Rugy

Certes, monsieur le rapporteur, le débat a eu lieu en première lecture, mais la vertu, s’il y en a une, de plusieurs lectures, c’est d’abord – sans doute est-ce une mauvaise raison – que cet article n’a pas été retenu par le Sénat : il est donc logique que nous y revenions. C’est une des dispositions supprimées par la Haute Assemblée.

Par ailleurs, les quelques semaines qui se sont écoulées entre la première et la deuxième lecture nous ont permis de mesurer si cette disposition de compromis – le ministre l’a dit avec des mots choisis – laborieusement élaborée, sous la pression de certaines personnalités de la majorité, a été bien reçue par nos concitoyens. La réponse est non. Cela a fait énormément de dégâts, cela a malheureusement annulé dans l’esprit des Françaises et des Français les avancées réelles que comporte ce projet de loi. Il est bien dommage de gommer les aspects positifs de ce projet par une disposition très contestable et contestée. C’est pourquoi nous proposons une dernière fois de revenir au texte initial du Gouvernement, qui avait la vertu de la simplicité et montrait très clairement que nous, députés, n’avions rien à cacher, que nous étions prêts à jouer le jeu de la transparence, comme les ministres. Si cela a été possible pour les ministres, si c’est depuis longtemps possible pour les présidents de la République, c’est aussi possible pour les parlementaires.