Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le président Schwartzenberg connaît parfaitement les règles de cette maison. La commission qui a discuté de cet amendement était ouverte à tous ses membres. Dans l’ordre chronologique, l’amendement de M. Dosière est le no 8, aussi allons-nous y venir.
