Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement avait déjà été présenté en première lecture où il avait été rejeté. La commission a de nouveau donné un avis défavorable. Le groupe RRDP a eu des mots très durs sur le texte dont nous discutons, puisque vous-même, monsieur le président, vous avez dit dans votre explication de vote que le texte semblait « ébaucher une sorte de poujadisme d’État ». Il va sans dire que nous ne nous reconnaissons absolument pas dans vos propos. Nous n’avons pas en effet la même notion de la transparence, et votre amendement le prouve. De notre point de vue, votre amendement a une conception punitive de la transparence : il faudrait punir un député qui aurait mal rempli sa déclaration. Nous ne sommes pas dans cet état d’esprit.

Nous créons un droit supplémentaire : celui de consulter les déclarations de patrimoine de la quasi-totalité des parlementaires. Nous ne voyons pas en quoi cette mise à l’index publique apporterait quoi que ce soit aux sanctions déjà prévues dans le texte. C’est pourquoi la logique même de cet amendement ne convient pas à la commission qui a donné un avis défavorable. Je reprends, pour conclure, vos propos avec lesquels nous ne pouvons être d’accord : « L’exécutif paraît contribuer à l’antiparlementarisme qui n’appartient guère à la culture de la gauche. » Nous ne sommes pas antiparlementaires, monsieur le député : aussi avons-nous été très choqués et je voulais saisir l’occasion offerte par cet amendement pour vous le faire savoir.

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