Intervention de Marc Laffineur

Suivant la logique de la position que j'ai défendue au sujet du cadre financier pluriannuel, je veux souligner que le projet de budget pour 2014 présenté par la Commission européenne me semble représenter un équilibre entre, d'une part, les défis que l'Union européenne doit relever en matière de croissance économique, de compétitivité et de solidarité et, d'autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les États membres.

Le projet de budget pour 2014 accorde ainsi la priorité à des projets structurants, comme Galileo et ITER, et vise à préserver les crédits en faveur de la politique agricole commune (PAC).

J'émettrais toutefois une réserve sur l'évolution des dépenses administratives, qui augmentent de plus de 2 %. Certes, il faut tenir compte de l'adhésion de la Croatie. La Commission européenne propose ainsi la création de 215 postes.

Mais l'objectif affiché de réduction des effectifs de l'administration européenne de 5 % en cinq ans d'ici à 2017 ne me semble en particulier pas devoir être atteint pour trois raisons au moins. La première est que la Commission européenne semble afficher chaque année une réduction de 1 % des effectifs en reprenant la base de l'année précédente, et non la référence de l'année 2012, ce qui, si cela était avéré, réduit mécaniquement l'effort. Ensuite, le Parlement européen ne se soumet pas à cette norme, puisqu'il prévoit au contraire une hausse de 0,4 % de ses effectifs. Enfin, dans le projet de budget pour 2014, certaines institutions, comme le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données, dont les équipes sont plus réduites, n'apparaissent pas en mesure d'effectuer l'effort demandé.

Outre la question des effectifs se pose la question de l'évolution des salaires et des pensions. À cet égard, il est surprenant que la Commission européenne propose une hausse de 1,7 % des rémunérations, alors que dans la plupart des pays européens les rémunérations des fonctionnaires sont, au mieux, gelées. Les pensions connaissent également une progression record, puisqu'elles augmentent de plus de 7 %.

Sur les conclusions, je suis d'accord si ce n'est sur le point 2. C'est la conséquence de nos divergences d'approche sur le cadre financier pluriannuel.