Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

Je subodore que nous allons avoir des divergences sur ce budget… Je remercie les rapporteurs pour leurs interventions très claires sur un budget qui atterrit à 960 milliards d'euros, contre une proposition initiale s'élevant à 1 060 milliards d'euros : il y a donc un gap de 100 milliards d'euros, ce qui n'est pas neutre.

Il s'agit d'un bon budget pour Marc Laffineur car il contraint les dépenses mais d'un mauvais pour Estelle Grelier car les vrais enjeux ne sont pas réglés. J'incite mes collègues à regarder, dans les documents qui nous ont été distribués, le tableau de réalisations. La colonne relative aux crédits de paiement – les seuls qui comptent réellement – me sidère. Ils sont tous en négatif, en baisse très forte, que ce soit sur la croissance intelligente, la compétitivité ou la cohésion territoriale. Le seul budget qui augmente est celui de l'administration. Il me semble que la vraie problématique est que nous contraignons les dépenses là où ne devrions pas, et nous les augmentons là où il ne le faudrait pas. Je pense en particulier aux grands projets majeurs pour lesquels nous nous sommes battus durant des années. Galileo a pris du retard et, aujourd'hui, les Américains, les Russes, les Chinois et les Indiens nous rattrapent. C'est un vrai enjeu pour l'Europe de demain et il faut mettre le paquet. Il en est de même pour ITER, projet de niveau mondial pour lequel nous nous sommes battus avec acharnement et que nous ne saurions passer par pertes et profit.

Je suis également dubitatif à propos du point 14 des conclusions. La nécessité de doter l'Union européenne de ressources propres relève d'un autre débat car elle soulève la question d'un impôt européen. Je suis donc en difficulté pour voter un texte comportant ce considérant.

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