Intervention de Gilles Savary

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je partage l'avis de Bernard Deflesselles : ce sujet mériterait des développements.

Nous sommes en présence d'un budget de crise historique, comme tous les budgets publics actuellement. J'aurais espéré mieux mais nous ne nous en tirons pas si mal avec, en outre, les équivoques liées à la crise. Au moment où les États réfléchissent à l'établissement d'un budget de la zone euro, ils ne sont pas incités à accroître le budget communautaire. Il faudrait clarifier cette question : veut-on un budget de la zone euro pour faire du keynésianisme ? En outre, la quantité ne fait pas la qualité et de nombreux pays connaissent une insuffisante consommation des crédits européens, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens de financer leur part nationale car ils sont en difficulté, soit, comme la France, parce qu'ils n'ont pas les mêmes priorités que l'Union européenne. Notre pays, par exemple, a choisi de réaliser la voie ferrée Tours-Bordeaux alors que les crédits européens sont disponibles pour le segment transfrontalier entre Bordeaux et l'Espagne, que nous ne construirons pas. Nous devons nous mettre à la place de la Commission européenne, qui constate que les États demandent des crédits mais ne les consomment pas. Néanmoins, l'outil intéressant que constitue le mécanisme d'interconnexion a été sauvé.

J'aurais aimé également que nos rapporteurs développent davantage la question de la PAC et des fonds structurels. Ces politiques n'ont pas été beaucoup modifiées et une partie de ces financements correspond à des politiques anciennes fossilisées. Nous y injectons beaucoup d'argent inutile. Par exemple, une partie des financements de la PAC présente un caractère automatique, quelle que soit la situation des secteurs concernés, par exemple les céréales. J'aurais préféré voir mettre en place un mécanisme de type « serpent », c'est-à-dire variant en fonction de la situation des activités concernées, qui seraient financées uniquement quand elles en ont besoin.

À mes yeux il ne faut pas non plus s'engager sur la pente d'une différence trop grande entre engagements et crédits de paiement, c'est un problème essentiel. Il faut également développer, surtout en période de vaches maigres, la flexibilité afin de pouvoir mieux orienter les crédits.

Pour Galileo, la situation est liée à l'erreur initiale de la Commission européenne qui, au départ, ne voulait pas mettre un centime dans ce projet alors que le GPS est entièrement financé par l'armée américaine.

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