Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 23 juillet 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, co-rapporteure :

Je note que, à l'Assemblée nationale, nous ne discutons plus réellement du prélèvement sur recettes de 22 milliards d'euros lors du projet de loi de finances. Le seul point positif, pour moi, est la concentration thématique vers les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les fonds structurels.

Sur ITER, l'Union européenne doit respecter les engagements internationaux déjà souscrits.

À mes yeux, il s'agit d'un mauvais budget, conforme à un cadre pluriannuel qui n'est pas bon, à cause de la crise. Il faudrait utiliser le budget européen pour développer un effet de levier favorable à la croissance économique, ce qu'il ne permettra pas. Où est la relance par l'investissement public ? On nous explique, dans les exercices du semestre européen, qu'il faut opter pour la rigueur pour les budgets nationaux et que l'effet de levier doit venir des crédits européens.

Le point 14 est fondamental puisqu'il n'est pas possible d'augmenter la contribution des États dans une situation de crise et d'alimenter ainsi une confrontation entre ceux qui en bénéficie et ceux qui y contribuent.

Nous ne pouvons que prendre acte de la proposition de budget car nous ne pouvons pas admettre que 8 % seulement des crédits de paiement soient consacrés à la prochaine programmation.

À propos de l'interconnexion, j'entends les difficultés à consommer les fonds. Aussi, je ne vois pas ce que l'on peut faire d'autre que prendre acte, d'autant que le commissaire Lewandowski ne croit pas, me semble-t-il, à son propre budget, conforme à un cadre pluriannuel atrophié. Il est piloté par des ultralibéraux, qui pensent que l'Union européenne n'a vocation qu'à libéraliser et non à soutenir, par des fonds publics, des politiques d'investissement ; c'est un problème d'orientation politique compliquée car une forte majorité des institutions se situe à droite. Nous voyons bien que la méthode intergouvernementale appliquée au secteur budgétaire fait des ravages.

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