Intervention de Gilles Savary

Je suis davantage convaincu par vos conclusions que par vos arguments. N'oublions pas qu'il s'agit d'abord de sureté nucléaire, sujet traité de manière spécifique avec un traité spécifique – comme ce fut le cas pour le charbon et l'acier avec le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; il est donc logique qu'un tel texte d'application relève du traité EURATOM.

Sur ce dossier, technique et règlementaire, nous devrions nous contenter de fixer les critères d'habilitation des transporteurs et décider que la première habilitation permet d'en solliciter une autre. Cela me rappelle les listes noires des compagnies aériennes : je vois mal le Parlement européen délibérer alors qu'il ne possède pas la compétence technique requise ; cela tournerait rapidement à un débat de fond passionnel entre les partisans de l'atome et ses opposants.

Personnellement, la base juridique du texte que nous examinons ne me scandalise pas, d'autant qu'il n'existe pas de politique énergétique commune. Contester cette base juridique revient en réalité à signer la mort d'EURATOM. Je ne suis pas mûr pour aller dans la direction d'une entaille dans le traité EURATOM, notamment parce que je connais peu de collègues du Parlement européen capables de raisonner sur ces matières. Ou alors, affirmons franchement notre souhait qu'EURATOM soit fondu dans le Traité pour l'Union européenne (TUE). Je suis en revanche favorable à ce que le groupe de travail continue à faire son oeuvre.

Par ailleurs, le ferroutage est avant tout un moyen de transport routier et non ferroviaire, pour lequel la France ne dispose pas – et, à cet égard, le point 4 c) de votre proposition de conclusions est totalement irréaliste – d'itinéraire de contournement des grandes agglomérations. Les accidents liés au fret sont malheureusement récurrents – rappelons-nous de celui de Gand, en Belgique, ou encore de celui de Lac-Mégantic, au Canada – et une réflexion de fond sur le fret dans notre pays est éminemment nécessaire.

Mais je suis d'accord avec votre conclusion : il faut soit moins contester EURATOM, soit le contester totalement, mais certainement pas se contenter d'une posture de moyen terme.