Intervention de Gilles Savary

Le service juridique du Conseil serait donc d'accord sur la nouvelle base juridique ? Mais je n'ai pas, pour ma part, la capacité de prendre la décision de la communautarisation d'un acte de nature règlementaire – je précise qu'il s'agit bien là non de reconnaissance mutuelle mais bien de communautarisation de l'habilitation.

Voici la question de fond : sommes-nous favorables ou opposés au nucléaire ? Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous interroger de la manière la plus dépassionnée possible sur les modalités instrumentales de gestion du nucléaire. Soulignons par ailleurs que revenir sur EURATOM ne serait pas aisé car les intérêts des États membres en la matière divergent.