Intervention de Danielle Auroi

Je comprends ces arguments et vous propose par conséquent une rédaction de compromis.

Nous pourrions d'abord rédiger ainsi le point 2 : « s'interroge toutefois sur la pertinence de la base juridique choisie par la Commission européenne, à savoir les articles 31 et 32 du traité EURATOM, et demande que soit examinée l'opportunité de leur substituer les articles 91, paragraphe 1, et 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».

Les points 6 et 7 pourraient aussi être simplifiés et remplacés par un point 6 ainsi rédigé : « souligne les lacunes de la proposition de règlement et recommande vivement aux co-législateurs européens de les combler afin qu'elle réponde davantage aux impératifs de sûreté nucléaire. »

Qu'en pensez-vous ?