Intervention de Jérôme Cahuzac

Qu'il me soit permis – c'est la tradition, et je m'y plie bien volontiers – de remercier les parlementaires de la majorité qui, par leurs interventions, avec des arguments divers et variés, ont tous décidé de soutenir le Gouvernement dans la défense de ce projet de loi organique.

Merci à Christophe Cavard pour son vote et son soutien. Merci, bien sûr, à Pierre-Alain Muet, qui a salué la subtilité du texte, et a surtout fait remarquer qu'introduire cette règle dans la Constitution condamnerait le Gouvernement – quel qu'il soit, au demeurant – à une rigueur en matière de finances publiques lors même que les comptes seraient redressés et que la situation économique permettrait de soulager nos concitoyens. Bref, il a mis en évidence que le choix fait par le Gouvernement est bien celui qui convient, à la fois pour redresser nos finances publiques et pour que ce pays soit géré sans que, de façon systématique, les dirigeants n'en appellent à des décisions punitives.

Merci à Jean-Marc Germain, qui a mis en avant les principes du Gouvernement, à savoir préserver la croissance et être très sérieux en matière de finances publiques.

Merci à Seybah Dagoma d'avoir précisément décrit le rôle du Haut Conseil des finances publiques, et d'avoir souligné l'équilibre de ce texte, entre le respect de la souveraineté de notre pays, le respect de la souveraineté du Parlement, et le respect des engagements internationaux de la France, la coexistence entre ces différentes exigences ne faisant que manifester notre volonté de poursuivre l'intégration européenne et de contribuer autant que faire se peut à la bonne marche des politiques menées au sein de la zone euro.

Merci à Christophe Caresche pour le soutien très fort qu'il a bien voulu manifester. Oui, ce projet de loi organique a bien pour finalité première de retrouver une souveraineté nationale qui fut, sinon par inadvertance, en tout cas par erreur, abandonnée au profit des marchés et des agences de notation.

Merci à Marietta Karamanli pour son soutien. L'amendement qu'elle souhaite déposer rencontrera, je pense, un accueil favorable de la part du Gouvernement. Je tenais à le souligner d'emblée.

Merci à Thierry Mandon pour avoir rappelé que ce projet de loi organique respecte les prérogatives du Parlement et améliore son information. J'en ai déjà dit un mot. Ce faisant, il me semble que c'est la démocratie tout entière qui y gagne.

Merci à Valérie Rabault pour les propos qu'elle a tenus. Ce projet de loi organique laisse objectivement la main au Parlement, qui reste souverain. Le Gouvernement propose, le Parlement dispose. Il était tout à fait normal qu'une députée le rappelle avec cette force.

Merci à Philip Cordery pour avoir souligné qu'il ne faut pas confondre austérité et sérieux budgétaire, et pour avoir salué, à juste titre, le courage des différentes lois de finance que le Parlement aura à examiner, tant il est vrai que nous désendetter est maintenant une urgence qui ne peut en aucune manière être retardée.

Merci, bien sûr, à Dominique Lefebvre, qui estime que cette loi organique sera un grand texte. Je partage son point de vue. Ce sera un grand texte parce qu'il permet de concilier la souveraineté nationale, à laquelle nous sommes tous attachés, autant que la souveraineté du Parlement, que nous devons tous respecter. Je crois que ces mots-là devaient être prononcés. Merci pour avoir indiqué que l'équilibre structurel des finances publiques est un devoir à l'égard des générations futures. Beaucoup d'entre vous l'ont rappelé. Je cite le député Lefebvre mais en vérité je pourrais tous vous citer, parlementaires de la majorité qui avez compris que le stock de dette dont les autorités françaises ont hérité était un véritable impôt à la naissance.

Le président de la commission des finances a estimé que tous, peu ou prou, ont contribué à la constitution de ce stock. Cette affirmation est évidemment incontestable. Maintenant, si l'on entre dans le détail, convenons que doubler ce stock de dette en dix ans fut de la responsabilité de certains et peut-être pas des autres. Chacun sait bien que cette vérité est incontestable.