Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Discussion générale

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je vous en remercie vivement par avance. J'ai simplement trouvé curieux qu'il reproche à ce texte de loi de ne se référer à rien au moment de sa présentation devant le Parlement. Il se trouve que la loi n'a pas à être visée par je ne sais quoi au moment d'être présentée au Parlement. La loi, c'est la loi. J'ai donc trouvé cette remarque particulièrement curieuse de sa part, d'autant que son intervention, même si je n'en approuve ni le fond ni les conséquences qu'il en tire, était par ailleurs parfaitement cohérente et tout à fait respectable.

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir bien voulu participer à cette discussion générale. Le débat va maintenant se poursuivre dans le détail avec l'examen des différents amendements. Nous aurons peut-être l'occasion d'éclairer les divergences des uns et des autres.

Je m'aperçois d'ailleurs, à cet égard, que j'ai omis de remercier également Paul Giacobbi, qui conteste, d'après ce que j'ai compris, la création du Haut Conseil des finances publiques. Il me semble qu'il était difficile d'éviter et la réforme de la Constitution et la création d'un Haut Conseil rigoureusement indépendant. Ce choix me semble être le bon.

Enfin, j'ai déjà en partie répondu à Gilles Carrez en rappelant ce qu'avait été l'attitude de certains de ses collègues de la précédente majorité. Je pense à Yves Bur et à Jean-Luc Warsmann. Je n'ai plus le souvenir de la nature du vote de Gilles Carrez lors de la réforme de la loi organique repoussant à plus tard l'apurement des comptes sociaux, mais j'ai du mal à imaginer, après l'avoir entendu tout à l'heure, qu'il ait pu voter différemment de son collègue Jean-Luc Warsmann. Il me plaît, en tout cas, d'imaginer qu'il a agi de la sorte, à l'époque, selon sa conscience. Je n'envisage pas qu'il ait pu faire autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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