Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure pour avis :

Je propose, sur cet article instituant un registre public des trusts, de rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée.

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