Intervention de Sandrine Mazetier

La première lecture a permis quelques avancées sur la question des prix de transfert, que vise aussi cet article introduit au Sénat à l'initiative de M. Éric Bocquet. Les prix de transfert, on le sait, sont l'un des principaux vecteurs d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales. Cependant, la rédaction de l'article ne me semble pas assez précise. Je vous propose donc de revenir sur ce point lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 : à n'en pas douter, la créativité des différents groupes pourra s'exprimer sur cet important sujet qu'est l'optimisation fiscale agressive de certains grands groupes.