Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Les prix de transfert sont soumis à une charte : des documents peuvent donc les justifier, qui sont visés par l'administration fiscale. En l'occurrence, la comptabilité analytique m'apparaît inutile.

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