Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La disposition se cale sur les usages en matière de secret fiscal. Le président Gilles Carrez et moi-même avons eu à examiner certains dossiers fiscaux ; nous en avons tiré des enseignements sans pour autant faire de révélations individuelles. Mon rapport sur la liste HSBC, par exemple, ne trahit jamais le secret fiscal…

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