Intervention de Yann Galut
Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Yann Galut, rapporteur de la commission des Lois :Cet amendement nous permet de souligner le travail effectué en la matière par le rapporteur général. Il convient de tirer les enseignements législatifs des dysfonctionnements de l'AMF et de l'ACPR dans certaines affaires, et de réfléchir en particulier aux modalités de nomination.
On peut s'interroger sur le fonctionnement de ces organismes, comme, par exemple, sur le montant de l'amende – 10 millions d'euros – à laquelle a été condamnée UBS, notamment au regard d'autres affaires analogues, ayant donné lieu à des sanctions, à l'étranger.
