Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2013 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je le soutiens, mais souhaite seulement que les parlementaires concernés puissent transmettre, fût-ce dans des réunions à huis clos, les informations collectées. Certaines personnes, que j'ai auditionnées dans le cadre d'autres fonctions, m'ont déclaré que je n'avais pas le droit de rendre compte de certaines informations à la commission des Finances ; à quoi j'ai répondu que cette objection contrevenait à la Constitution française.

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